REGLEMENT DU JEU "CANALPLAY DANONE" - Du 07/11/2008 au 31/12/2008

ARTICLE 1

La société CANAL+DISTRIBUTION SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 74 000 Euros, dont le siège social est situé 1, place du Spectacle 92130 Issy Les Moulineaux organise du 7 novembre 2008 au 31 décembre 2008 en partenariat avec le Groupe Danone un jeu gratuit intitulé «CANALPLAY DANONE » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2

Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

ARTICLE 3

Pour participer, chaque joueur doit :

• Se rendre sur le site www.atoubons.fr et suivre les instructions relatives à la participation au présent jeu-concours en s’identifiant et en cliquant notamment sur "JOUEZ"
• Répondre aux 3 questions du Jeu-concours

Pour être prises en compte, les participations doivent avoir été enregistrées et/ou envoyées avant le 31 décembre 2008 à minuit.

Ce jeu sera porté à la connaissance du public notamment par la diffusion de l’annonce du jeu concours via :

• Le site atoubons : www.atoubons.fr
• Emailing adressé au mois de novembre aux personnes ayant accepté de recevoir des offres commerciales par email de la part de Danone.

La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). Toute participation additionnelle d’un même foyer sera considérée comme nulle.

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, illisibles, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.

CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou internet.

ARTICLE 4

Les 130 gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu le 19 janvier 2009 parmi l’ensemble des participants enregistrés et ayant répondu correctement aux 3 questions du Jeu-Concours au plus tard le 31 décembre 2008.

Ce tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de Maître Fabienne LAVAL-LIAUD, Huissier de Justice, SCP VENEZIA, sis, 130 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.,.

ARTICLE 5

Les 130 gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer les lots suivants :

1er gagnant :

Package : peluche Titi d’une valeur unitaire de 60€ environ+ 2 casquette Boomerang d’une valeur unitaire de 22€ environ + 1 cahier Boomerang d’une valeur unitaire de 8.50€ environ + 1 figurine ben 10 d’une valeur unitaire de 24.9€ environ soit un montant total de 137.4€ environ

Du 2ème au 10 ème gagnant : 9 gagnants

Package: 1 figurine Ben 10 d’une valeur unitaire de 24.90€ environ + 1 montre Ben 10 d’une valeur de 20€ environ + 1 cahier Boomerang d’une valeur de 8.50€ environ + 1 casquette Boomerang d’une valeur unitaire de 22€ environ, soit un montant total de 75,40 € environ.

Du 11ème gagnant au 30 ème gagnant : 20 gagnants

Pack : casquette d’une valeur unitaire de 22€ environ + porte clé PPG d’une valeur de 5.50€ environ + Porte clé Ben 10 d’une valeur de 5.50€ environ, soit un montant total de 33 € environ.

Du 31ème au 130ème gagnant : 1 video à gagner (2 épisodes cartoon Network à télécharger sur www.canalplay.com) d’une valeur de 1,49€ environ

ARTICLE 6

Les dotations seront adressées, gratuitement, par voie postale, à l'adresse postale indiquée sur le formulaire électronique de participation aux gagnants par la société organisatrice, dans un délai de maximum 10 semaines après l'instant gagnant.

A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.

CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal.

ARTICLE 7

Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ils ne pourront faire l’objet d’aucune compensation.

Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.

CANAL+DISTRIBUTION est susceptible de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 8

Le Règlement du Jeu pourra être obtenu gratuitement conformément à l’article 9 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante :

CANAL+Distribution
Opération «JEU CANALPLAY DANONE »
1, place du Spectacle
92130 Issy Les Moulineaux

Une seule demande par foyer d’abonné (même nom, même adresse, même numéro d’abonné) sera acceptée.

ARTICLE 9

Remboursement des coûts de connexion au site internet www.atoubons.fr :

Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l'article 8 ci-dessus, et ce, au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi) la connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal sur la base de 5 minutes de communication soit 0,34 € TTC, sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de remboursement de connexion :

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Fabienne LAVAL-LIAUD, Huissier de Justice, SCP VENEZIA, sis, 130 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Les frais de timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement conformément à l’article 8 ci-dessus et/ou demande de remboursement seront remboursés sous forme de timbre postal sur la base du tarif lent (-20g) en vigueur, soit 0,41 €, à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d’abonné (même nom, même adresse).

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au-delà d’un délai de 48 heures à compter de la fin du présent jeu.

ARTICLE 10

CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstance constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+Distribution

ARTICLE 11

CANAL+Distribution pourra demander aux gagnants leur autorisation pour la publication éventuelle, sur tout support, de leur prénom et ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Notamment, CANAL+DISTRIBUTION pourra demander à un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, l’autorisation , à titre gracieux, d’ utiliser librement ses nom et prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.

ARTICLE 12

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement renseigner leurs coordonnées. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi des lots qui s’engage à les utiliser à cette fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données les concernant.

Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, sous réserve de l’accord des participants, afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par CANAL+DISTRIBUTION et/ou d’être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu’à des partenaires commerciaux de CANAL+DISTRIBUTION.

Les participants et/ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :

CANAL+DISTRIBUTION «Jeu concours CANALPLAY DANONE»
1, place du Spectacle
92 863 Issy les Moulineaux

ARTICLE 13

Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.